La loi notre est constituée d’une succession de textes portant sur des spécificités de l’organisation territoriale française.
Elle s’organise de la manière suivante :
- Titre I : Des régions renforcées
- Titre II : Intercommunalités renforcées
- Titre III : Solidarités et égalité des territoires
- Titre IV : Dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales
- Titre V : Dispositions transitoires et finales
